Politique de confidentialité

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, la société HOP’SION CONSULTING (ci-après « la Société »)
attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services
au regard de la législation en vigueur. Ainsi, nous vous remercions de lire attentivement le
présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

Nous nous engageons à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site
www.hopsion-consulting.com soient conformes au règlement en vigueur, et notamment du
Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), de la Loi n° 78-17
“Informatique Fichiers et Libertés” du 6 janvier 1978 ainsi que l’ensemble de la législation en
vigueur en France.

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer toutes les personnes concernées,
ci-après dénommées « collaborateur » ou « Partenaire » ou « Utilisateur », sur la manière dont
la Société collecte et traite vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s)
Personnelle(s) » et sur les moyens dont la personne concernée dispose pour accéder et mettre
à jour vos données personnelles lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL
suivante https://www.hopsion-consulting.com (ci-après le « Site »).

Elles peuvent être néanmoins rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la
réglementation) de la Société, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de
leur mission.

La Société applique strictement le Règlement européen sur la protection des données
personnelles (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et
aux libertés » (modifiée notamment par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018), les exigences posées
par la Loi Informatique et Libertés ainsi que les principes déontologiques qui en découlent et
les décrets d’application.

La Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs du site quelle que soit leur catégorie :
particulier, non-professionnel, professionnel, des personnes physiques aux personnes morales.

Ces Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés
tierces, exploitant des sites web partenaires de la Société ou d’autres sites web accessibles à
partir de nos services. En aucun cas, nous ne sommes responsables ni de leurs pratiques et
contenu de leurs sites, ni de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.

Ces Règles de Confidentialité peuvent être amenées à être modifiées ou complétées à tout
moment par la Société notamment en vue de se conformer à toute évolution législative,
réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour
sera clairement identifiée en tête de la présente politique.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez consulter de temps à autre
régulièrement la présente politique de confidentialité afin d’être informé de tous les
changements apportés.

2. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONELLES MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT

Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société Hop’Sion
Consulting, société à responsabilité à associé unique, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 887
585 248 dont le siège social est sis au 128 rue de la Boétie – 75008 Paris (France) ; joignable à l’adresse
électronique suivante : contact@hopsion-consulting.com ou plateformehopsion@gmail.com.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter la/le
déléguée à la protection des données de la société Hop’sion Consulting, via une des modalités
suivantes :

– Grâce au formulaire « Contact » du Site www.hopsion-consulting.com

– Par courriel : support@hopsion-consulting.com

– Par adresse postale : 128 rue de la Boétie – 75008 Paris (France)

Pour toute autre information plus générale sur la politique de confidentialité concernant le site
web, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

3. FINALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et
précises.

3.1. L’exécution d’un contrat que la Société a conclu avec les utilisateurs

La société utilise les données personnelles d’un utilisateur dans le cas de l’exécution d’un contrat
que la société a conclu avec lui.

3.2. Le bon fonctionnement du ou des services

i. Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;

ii. Gestion du fonctionnement et optimisation du Site. Vérification, identification et
authentification des données transmises par l’utilisateur ;

iii. Personnalisation des services en affichant les publicités et les résultats de recherche en
fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

iv. Communiquer avec les utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir
répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;

v. Prévenir, Détecter et Lutter contre la fraude en ligne (logiciels malveillants…) et gestion
des incidents de sécurité

Seule la Société est destinataire de toutes les données à caractère personnel qu’il vous est
demandé de saisir sur les formulaires de ce site internet. Ces données à caractère personnel,
que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à des tiers autres que
la Société sans un accord préalable.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos
Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

3.3. Le partage d’informations avec des tiers

Les informations et données Personnelles sont exclusivement utilisées par les services internes de la
société et ne seront en aucun cas communiquées, cédées, vendues à des tiers sans votre accord
préalable exprès.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas ci-
dessous. Dans ces cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère

personnel ne soient transférées à une tierce partie.

• si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
• Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de
redressement judiciaire, notre société pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie
de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

3.4. La communication pour des besoins de traitement externe

Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants
intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client
et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, publicité et
services de paiement etc). Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur,
dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des
données à caractère personnel.

S’agissant des Prestataires habilités au transfert de vos données à caractère personnel vers un pays
tiers de l’Union Européenne, la Société vous informe qu’elle a recours à ces prestataires habilités
pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.

Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des
données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

La Société s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties
adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de
protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un
fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Le transfert des données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de
protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
• Soit la Société a conclu avec les sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts
de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles
types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la société.

3.5. Communication pour des raisons d’ordres juridiques et légales

Si la loi l’exige, vos informations et Données Personnelles pourront être transmises à un tiers si la société
y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore
si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une
procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

4. DESTINATAIRES A QUI SONT COMMUNIQUÉES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que l’utilisateur communique à la Société sont susceptibles d’être communiquées
aux destinataires suivants :

– Les employés de la Société

– Les prestataires techniques , y compris les sous-traitants dans le cadre strict des missions qui
leur sont confiées
– Les partenaires de la Société, après acceptation préalable de l’utilisateur
– Les co-contractants, les bénéficiaires de prestations en vertu des relations contractuelles

Autres divulgations: La Société s’engage à ne pas vendre ou partager des données personnelles, sauf dans
les cas suivants:

– Si la loi exige
– Si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
– Pour prouver ou protéger les droits légaux de la Société
– A des acheteurs ou des acheteurs potentiels

5. CATÉGORIES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Une donnée à caractère personnel se définit comme toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments spécifiques, propres à l’identité physique, physiologique, génétique,
psychiques, économique, culturelle ou sociale (son image sur une photographie ou une vidéo,
une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.)

5.1. Données personnelles communiquées directement à la société

Lors des différents contacts que la société établit avec l’utilisateur, l’utilisateur peut être amené
à communiquer des informations qui le concernent. Elles sont collectées notamment lors de la
création d’un compte d’utilisateur sur le site www.hopsion-consulting.com ou pour accéder à
toute autre offre ou tout autre service.

Ces données personnelles sont notamment :

• Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
• Adresses postale, adresses e-mail, numéro de téléphone
• Informations nécessaires à la réalisation des prestations demandées
• Des informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme
indiqué dans le formulaire.
• Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur le site de la société
• Toute autre information que vous portez à notre connaissance

5.2. Données personnelles recueillies à l’occasion de la relation commerciale

i. Données recueillies automatiquement

Lors des visites sur le site, la société recueille des informations relatives à la connexion et à la
navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données.

ii. Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile
ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre
ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet
ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la
lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a plusieurs fonctions et a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage
sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix
que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions
précisées dans la politique de cookies sur le site www.hopsion-consulting.com

Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur le site suivant : www.cnil.fr

5.3. Données recueillies dans le cadre de la relation commerciale

• Informations concernant l’historique de la relation commerciale avec la société
• Commandes de services, le cas échéant facturation et paiement ;

5.4. Données relatives aux mineurs

Les offres et services s’adressent principalement à des personnes majeures capables de
souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la
communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription sur le site www.hopsion-consulting.com et à certains services en lignes, l’accès
dès l’âge de 16 ans est accepté.

Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un
compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter la déléguée à la
protection des données support@hopsion-consulting.com

5.5. Suppression de données sensibles

La Société ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme
des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances
religieuses ou philosophiques, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de
telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront
supprimées.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte les exigences de la CNIL en matière de conservation et de durée.

La durée de conservation de vos données à caractère personnel par la Société dépend du
traitement pour lequel vous les aurez communiquées.

Celle-ci est stipulée clairement sur les formulaires de collectes correspondant à chaque
traitement et les données sont effacées automatiquement selon le traitement à la fin du délai
de conservation.

La société peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du
compte personnel de l’utilisateur afin de satisfaire à des obligations légales, comptables et
fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la
suppression du compte personnel (réutilisation de l’ancien compte par un tiers). Dans cette
hypothèse, les données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Ci-dessous le tableau de la durée de conservation de certains services